Inscription Prescripteur

Date de mise à jour : 01/07/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'adhésion, de participation et d'utilisation du programme « Club Espace Professionnel BIONOPS » (ci-après « le Programme »), proposé par BIONOPS SA dont le siège est situé 22 rue Général DUFOUR – 1204 Genève – Suisse sous le numéro d'enregistrement CHE- 114.758.569

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• Club Espace Professionnel : Espace dédié aux professionnels de santé, praticiens en naturopathie ou autres approches alternatives inscrits, leur permettant d'accéder à des avantages, services et à un système de points basé sur la performance.
• Inactivité prolongée : arrêt des activités de recommandation des produits de la gamme BIONOPS auprès de sa patientèle
• Points : Unités de mesure attribuées selon les critères de performance définis à l'Article 5.
• Professionnels de santé : une personne physique exerçant, à titre professionnel, une activité ayant pour objet la prévention, le diagnostic, le traitement ou le suivi médical ou psychologique, dans le respect d'un cadre légal défini par le Code de la santé publique.
• Adhérent : Toute personne morale agissant dans un cadre professionnel et inscrite au Club.
• Performance : Actions ou résultats commerciaux (achats, ventes, recommandations, formations, etc.) permettant de cumuler des points.

ARTICLE 2 – ADHÉSION AU PROGRAMME

2.1. L'adhésion au Club Espace Professionnel Bionops est réservée aux professionnels titulaires d'un compte actif chez BIONOPS

2.2. L'inscription est gratuite et se fait via l'Espace Professionnel en ligne ou par l'intermédiaire d'un conseiller commercial.

2.3 Le Club Espace Professionnel Bionops permet d'accéder à un ensemble de privilèges dont une remise exclusive sur le tarif Produits BIONOPS

2.4. Chaque compte est personnel et non cessible.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU CLUB

3.1. L'accès au Club nécessite un identifiant et un mot de passe fournis lors de l'inscription.

3.2. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

3.3 L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité des informations liées au compte Utilisateur et ne pas les divulguer à des tiers

ARTICLE 4 – DURÉE ET RÉSILIATION

4.1. L'adhésion est conclue pour une durée indéterminée.

4.2. BIONOPS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au programme à tout moment, notamment en cas d'inactivité prolongée (plus de 12 mois), de non-respect des présentes CGU, ou de comportement incompatible avec l'esprit du programme (utilisation abusive, tentative de détournement des avantages, etc.).

ARTICLE 5 – CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES POINTS – STATUT DE MEMBERSHIP

5.1. Les points de fidélité sont attribués automatiquement sur la base des performances reprises dans le Compte individuel de chaque membre

5.2. Les modalités précises et les barèmes peuvent être mis à jour à tout moment.

5.3. Dans le cadre du Programme, chaque Utilisateur peut accéder à différents statuts de fidélité en fonction du nombre de points cumulés sur les 12 derniers mois glissants

• CLINIQUE : -
• AVANCE : à partir de 1 500 points
• EXPERT : à partir de 5 400 points
• REFERENCE : à partir de 12 000 points

5.4. Le calcul du statut s'effectue automatiquement sur la base des performances réalisées au cours des 12 derniers mois glissants.

5.5. Une fois un statut atteint, il est conservé pour une durée de 12 mois, même si l'Utilisateur ne maintient pas le seuil de points requis pendant cette période. À l'issue des 12 mois, une réévaluation automatique est effectuée.

5.6. Le bonus de points lié au statut s'applique uniquement aux performances réalisées pendant la durée de validité du statut.

5.7. En cas de rétrogradation (par exemple passage de Expert à Avancé), les performances postérieures à la rétrogradation sont comptabilisées selon le nouveau taux de conversion correspondant.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES POINTS

6.1. Les points peuvent être uniquement utilisés contre des récompenses telles que :

• Achat de Produits BIONOPS au tarif préférentiel consenti aux membres
• Prise en charge :
• De formations, de conventions ou manifestations professionnelles
• D'événements spécifiques
• D'abonnements professionnels
• Autres telles que dons associatifs etc. - à discuter avec votre Contact Bionops

6.2. Les points ont une durée de validité de 18 mois à compter de leur date d'acquisition ; afin de garantir une présentation claire et simplifiée, le solde affiché dans l'espace personnel de chaque membre correspond aux points actuellement valides (hors points expirés).

Les points expirent automatiquement à l'issue de leur période de validité, sans notification préalable. Le décompte précis des points par date d'expiration n'est pas affiché dans l'espace client, mais peut être communiqué sur demande auprès du service Professionnel de Santé.

BIONOPS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de validité et de gestion des points, sous réserve d'en informer les membres du programme.

6.3. Les points sont personnels, non cessibles et non monnayables.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

7.1. BIONOPS ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur de comptabilisation, sous réserve de pouvoir prouver une anomalie.

7.2. En cas de litige, l'Utilisateur pourra contacter le service client à l'adresse : prescripteurs@bionops.eu

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

BIONOPS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications via leur espace personnel.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de BIONOPS SA.

Acceptation :

En cochant la case « J'accepte les CGU du Club Espace Professionnel BIONOPS », l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes.